La propriété intellectuelle
La protection des créations est-elle possible ? Protéger son innovation est-il nécessaire ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété industrielle ? Quelles sont les différences entre ces concepts ?
2. Le brevet
2.2. Les conditions de brevetabilité
Dans cette présentation, nous allons préciser les conditions de brevetabilité. Celles-ci s’inscrivent dans le code de la propriété intellectuelle, avec quelques différences selon les pays malgré les accords internationaux, et se nourrit en permanence de la jurisprudence.