La propriété intellectuelle

1. Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle

Les règles juridiques de propriété intellectuelle sont de puissants vecteurs de protection, mais aussi de diffusion.

1.1. Les différents types de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le résultat d’un long processus institutionnel d’harmonisation internationale qui se poursuit encore aujourd’hui.
Quand on parle de lien entre innovation et propriété intellectuelle, on fait souvent référence au brevet. C’est oublier que le dépôt de marque, le dessin et modèle (design) ou le droit d’auteur interviennent aussi très souvent. L’iPhone, par exemple, est protégé par tous ces éléments.

1.2. Aller plus loin: l'importance de la propriété intellectuelle

La protection des créations est-elle possible ? Protéger son innovation est-il nécessaire ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété industrielle ? Quelles sont les différences entre ces concepts ?

Nous vous proposons de répondre à toutes ces questions et de les considérer d'un point de vue pratique en lien avec un projet innovant.

Des représentants et experts en matière de propriété intellectuelle et industrielle appuieront ces propos.

Voici également une présentation des missions de l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle:

2. Le brevet

Le brevet est la façon la plus courante de protéger une invention dans l’industrie.
Nous allons voir par la suite que ce n’est pas la seule. Ce qu’il faut savoir c’est que le brevet est aussi une vraie innovation juridique. Les débats ont toujours porté sur la question de la protection des inventeurs, cette protection n’est-elle pas préjudiciable à la diffusion des connaissances ? Le brevet permet à la fois de protéger et de diffuser. C’est une alternative au secret qui n’a pas fini de susciter des débats.

2.1. Que permet le brevet à son titulaire ?

Le brevet est un droit d’appropriation qui vise à interdire l’exploitation par des tiers.
Ce n’est pas un droit d’exploitation comme nous allons le voir.

2.2. Les conditions de brevetabilité

Dans cette présentation, nous allons préciser les conditions de brevetabilité. Celles-ci s’inscrivent dans le code de la propriété intellectuelle, avec quelques différences selon les pays malgré les accords internationaux, et se nourrit en permanence de la jurisprudence.

2.3. Aller plus loin: les brevets

Maintenant que nous avons vu les différentes options et ce qui peut bénéficier d'une protection, nous arrivons tout naturellement à celle qui est la plus communément populaire et sur laquelle se base l'intelligence technologique : le brevet.

Nous verrons que breveter une invention relève de certains obligations que nous avons déjà pu voir par ailleurs pour d'autres protections, comme par exemple, la nouveauté.

Regardons également les brevets vus par l'INPI :

3. Le droit d'auteur

Le second grand pilier de la propriété intellectuelle, c’est le droit d’auteur.

« Les œuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. » (Source OMPI)

3.1. Le droit d'auteur: un rôle capital dans nos sociétés modernes

Base de la protection intellectuelle, le droit d'auteur va aussi vous aider à comprendre les autres types de protection qui seront déclinées par la suite.

En tant que fondement de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un droit capital dans notre système socio-économique.

4. Les marques: au coeur de la société de consommation

Dès l’antiquité, les potiers romains voulaient se protéger contre les imitations. Ce fut le cas tout au long de l’histoire économique et ceci finit par aboutir au XIXe siècle au droit des marques.
Nous allons donc commencer par la protection des signes distinctifs et le droit des marques.

4.1. Témoignages d'experts: les marques

Nous commençons par les marques, signe distinctif que le commun des mortels côtoient chaque jour sans véritablement connaitre le mécanisme et surtout la protection que cela comprend.

D'un côté plus pratique, voici les marques vues par l'INPI :

5. L'essentiel:Les dessins et modèles

Dans notre société de design, un dernier type de propriété industrielle, protégeant les créations esthétiques (appelé de façon générique « Dessins et modèles ») joue un rôle central.

5.1. Allons plus loin: Les dessins et modèles

Après les marques, voyons maintenant comment protéger ses dessins et modèles.

Mais avant toute chose, qu'est-ce qu'un dessin ? qu'est-ce qu'un modèle ? A quand cette protection remonte-t-elle ? Cette séquence reviendra sur le concept d’antériorité et abordera également un concept-clé dans la protection, crucial si vous voulez protéger votre projet : la nouveauté.

D'un point de vue plus pratique, voici les dessins et modèles expliquées par l'INPI :

6. La protection des terroirs:Les indications géographiques

Souvent méconnues parce que limitées au domaine de l'agriculture ou de la gastronomie, votre invention peut faire l'objet d'une protection géographique (AOC, AOP, IGP).

7. Eclairage d'expert : la propriété intellectuelle et l'informatique

Voici une série de 3 vidéos/interviews qui balayera les questions de logiciel libre, d'open source, des différentes licences et du modèle économique associé à chacune d'elles.