La propriété intellectuelle
La protection des créations est-elle possible ? Protéger son innovation est-il nécessaire ? Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété industrielle ? Quelles sont les différences entre ces concepts ?
2. Le brevet
2.1. Que permet le brevet à son titulaire ?
Le brevet est un droit d’appropriation qui vise à interdire l’exploitation par des tiers.
Ce n’est pas un droit d’exploitation comme nous allons le voir.