Droit d'auteur des ressources pédagogiques
Sauf consentement formel des auteurs, nous vous alertons que tout partage partiel ou total d'un document fourni par vos enseignants (quelle que soit sa nature) est strictement interdit, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle
(art.
L. 122-4 et art. L. 335-3).
En cas d'enfreinte au règlement, vous vous exposez à une action en justice assortie d'une peine conséquente (art. L. 335-2).
Sont concernés notamment les partages sur des plateformes publiques (Studocu, Stuvia, Facebook et assimilées) mais également toute cession de ressources pédagogiques, en tout ou partie, à des individus non affiliés à l'université de Bordeaux.