La propriété intellectuelle

5. L'essentiel:Les dessins et modèles

5.1. Allons plus loin: Les dessins et modèles

Après les marques, voyons maintenant comment protéger ses dessins et modèles.

Mais avant toute chose, qu'est-ce qu'un dessin ? qu'est-ce qu'un modèle ? A quand cette protection remonte-t-elle ? Cette séquence reviendra sur le concept d’antériorité et abordera également un concept-clé dans la protection, crucial si vous voulez protéger votre projet : la nouveauté.






D'un point de vue plus pratique, voici les dessins et modèles expliquées par l'INPI :