La propriété intellectuelle

1. Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle

1.1. Les différents types de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le résultat d’un long processus institutionnel d’harmonisation internationale qui se poursuit encore aujourd’hui.
Quand on parle de lien entre innovation et propriété intellectuelle, on fait souvent référence au brevet. C’est oublier que le dépôt de marque, le dessin et modèle (design) ou le droit d’auteur interviennent aussi très souvent. L’iPhone, par exemple, est protégé par tous ces éléments.